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idée fondamentale en droit français

См. также в других словарях:

  • Appel (droit français) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

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  • idée — [ ide ] n. f. • 1119; lat. philos. idea, gr. idea « forme visible », d où « forme distinctive » puis « idée » (même rad. que idein « voir ») I ♦ Philos. Essence éternelle et purement intelligible des choses sensibles (chez Platon et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français

  • Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …   Wikipédia en Français

  • Droit local — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …   Wikipédia en Français

  • Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …   Wikipédia en Français

  • Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • FRANÇAIS (EMPIRE COLONIAL) — Avec 12 millions de kilomètres carrés et 68 690 000 habitants, l’empire colonial français était en 1939 le deuxième du monde, après celui de l’Angleterre. À vrai dire, la notion d’empire colonial français est relativement récente et n’a jamais… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

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